Terrain constructible à vendre : le guide complet !
Acheter un terrain pour une construction n’est pas un acte anodin. Des paramètres fondamentaux sont à analyser avec attention avant de pouvoir procéder à l’achat en toute quiétude. A terme, un élément mal évalué, sur le plan pratique, topographique ou encore juridique, peut être source de bien des problèmes.
Terrain constructible : définition
Un terrain constructible est un terrain sur lequel peut être potentiellement édifiée une construction neuve, qu’elle soit à vocation résidentielle ou professionnelle par exemple.
Le caractère constructible du terrain est articulé autour de deux axes : physique et juridique.
- Physiquement, le terrain doit supporter le poids d’une construction, au moment de sa réalisation et sur le long terme. Cela se mesure principalement à la capacité du sous-sol à recevoir des fondations.
- Juridiquement, un terrain constructible est un terrain sur lequel un propriétaire a le droit d’établir une construction.
Les PLU en vigueur et les nouveaux PLUi déterminent la constructibilité des terrains en fonction des besoins de développement de la commune. Il est à noter que certains terrains non constructibles peuvent faire l’objet d’un changement de destination à l’occasion de la révision du PLU. C’est-à-dire que certains terrains non constructibles peuvent éventuellement le devenir à la suite d’une négociation afin d’obtenir le changement de leur statut.
Attention, le terrain constructible est à distinguer du terrain viabilisé. Ce dernier concerne un terrain qui dispose de tous les raccordements nécessaires : électricité, eau potable, téléphone, présence d’une voie d’accès, etc. Autrement dit, un terrain constructible n’est pas nécessairement viabilisé. Consultez notre article en cliquant sur le lien ci-dessous.
Points à vérifier avant l’achat d’un terrain constructible
Outre les inévitables questions d’ordre physique et juridique, un certain nombre de précautions sont à prendre avant d’envisager l’acte d’achat. Les informations dont vous devez vous enquérir avant d’entamer le projet sont les suivantes :
- La réglementation : pour savoir si un terrain est constructible, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du lieu en question, disponible à la mairie. Ou mieux, déposez une demande de certificat d’urbanisme (CUa ou CUb). Consultez notre article à ce sujet pour plus d’information.
- La constructibilité : ce terrain, par sa nature et son inclinaison, est-il apte à accueillir votre ouvrage de construction ? Le règlement du PLU autorise-t-il des droits à construire suffisants pour la réalisation de mon projet (coefficient d’emprise au sol, recul des construction imposés par rapport à un espace boisé classé ou par rapport à une infrastructure routière) ?
- La situation géographique : la localisation de l’endroit est-elle en adéquation avec vos projets futurs ? Proximité des commerces, des transports en commun, accessibilité d’une autoroute, d’un hôpital… Des points qui sont à examiner selon la vocation du terrain, personnelle ou professionnelle.
- Les nuisances : le terrain est-il exposé, de fait ou potentiellement, à des nuisances olfactives, sonores ou ondées (présence d’une usine, d’un aéroport, d’une route fréquentée, d’une borne de réseau de télécommunications, etc.) ?
- Le risque de catastrophes naturelles et technologiques : le terrain se situe-t-il sur une zone à risques ? Les séismes ou les inondations sont des choses à envisager, de même que la présence d’une entité technologique comme une usine peut présenter des risques de toxicité ou d’exposition à une déflagration.
- Les questions d’ordre financier : ce terrain entre-t-il dans mon budget ? Le tarif annoncé est-il en adéquation avec les prix du marché ? Que va engendrer cette acquisition en matière d’impôts (taxe foncière, taxe d’aménagement entre autres) ?
- La viabilisation : ce terrain peut-il être raccordé facilement aux réseaux et est-il desservi par une voie d’accès ?
Terrain constructible : le recours au conseil professionnel
La somme de questions à se poser avant achat peut être intimidante.
Déléguer l’essentiel de ce questionnement à un professionnel de l’aménagement est une solide option à envisager. Outre le fait que l’expertise d’un professionnel facilite et accélère grandement les choses dans le processus de décision. Seule son appréciation éclairée est à même de vous apporter les réponses les plus justes. L’aménageur pourra vous accompagner au niveau juridique (stabilisation des droits à construire, consultation des registres, garantie de superficie, etc.) ainsi qu’au niveau financier (estimation, anticipation de coûts futurs…). Il pourra également vous faire des recommandations sur la construction elle-même (étude du terrain).
Si solliciter un professionnel ne revêt en rien un caractère obligatoire, cette démarche est en revanche un gage de sérénité.