Viabilisation d'un terrain : tout savoir !
Quelles sont les étapes d’une viabilisation de terrain ?
Lorsqu’on parle de viabilisation de terrain, cela signifie qu’il soit raccordé aux différents réseaux pour devenir constructible. Par réseaux, on parle de l’électricité, l’eau potable, le téléphone, l’assainissement ou encore le gaz. De plus, il faudra prévoir une voie d’accès pour faciliter les interventions sur le terrain.
Avant de viabiliser un terrain, il faut aussi s’assurer qu’il soit techniquement constructible, c’est-à-dire que le sol ne soit pas impropre à la construction, et qu’il soit situé dans une zone urbanisable. Passer par Altéame, c’est la garantie des droits à construire.
Mais alors comment procéder ? A qui s’adresser et à quel coût ?
1ère étape : PLU et certificat d’urbanisme
Avant de vous lancer dans la viabilisation, il faut savoir si le terrain est bien constructible.
Pour cela, rendez-vous à la Mairie de la commune pour consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) et demander un certificat d’urbanisme. Ce dernier vous apportera les informations concernant les modalités de raccordement aux réseaux et les différentes taxes éventuelles comme la TA (Taxe d’aménagement) ou la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif).
L’élément crucial à prendre en compte sur le certificat, est la distance entre votre terrain et les réseaux car les coûts augmentent avec la distance.
Ces démarches vous font peur ? Avec Alteame, bénéficiez d’un accompagnement sur mesure et du suivi de votre dossier avec les services administratifs, notaires et constructeurs.
Les démarches pour viabiliser un terrain
Il est plus facile d’acheter un terrain déjà viabilisé car les travaux peuvent rapidement commencer. C’est notamment le cas des terrains en lotissement, qui sont obligatoirement viabilisés avant la vente. Mais ce n’est pas le cas d’un terrain isolé. La viabilisation est donc une étape incontournable.
Votre terrain est-il accessible ? Informez-vous auprès de la mairie concernée pour qu’elle vous indique les règlements et les normes en vigueur. Votre terrain nécessitera peut-être d’avoir une servitude de passage de la part d’un voisin (article 682 du Code civil) d’une largeur d’au moins 3 mètres afin de permettre aux engins de construction d’intervenir.
Le raccordement au réseau d’eau
Le raccordement au réseau d’eau potable est l’étape prioritaire pour la viabilisation d’un terrain car l’eau est nécessaire à la construction. L’autorisation provient généralement de la Mairie qui enverra la demande à la société en charge de l’eau dans la commune.
Après étude du terrain et faisabilité du projet, les techniciens fourniront un devis qui peut-être variable en fonction du gestionnaire de l’eau, de la distance et de la technique de raccordement (de 800 à 4 000 €). Le raccordement au réseau d’eau de la voie publique sont des modalités à voir avec la mairie qui est en charge de ces questions.
Le raccordement au réseau électrique
Pour l’électricité, vous devez vous adresser au concessionnaire du réseau électrique (Enedis par exemple) et leur remettre différentes pièces justificatives:
- Copie du permis de construire
- Extrait du cadastre
- Plan de masse du terrain
Un devis vous sera alors remis pour validation.Le coût d’un raccordement démarre à 300 € et peut aller jusqu’à plus de 10 000€ si une extension du réseau est nécessaire et que la commune ne prend pas en charge.
L’installation du compteur électrique dans le coffret
Une fois votre construction terminée et le consuel délivré, vous pourrez alors contacter le fournisseur d’électricité de votre choix afin de demander l’installation d’un compteur qui déclenchera votre desserte en électricité.
Une fois les travaux terminés (coffret installé et branché), vous obtiendrez une attestation de conformité.
Le raccordement au réseau d’assainissement
Vous pouvez bénéficier d’un assainissement collectif pour un coût d’environ 1 500 € par mètre ou plus suivant la taxe. Les travaux sur la voie publique sont à la charge de la mairie. Si le raccordement à l’assainissement collectif est impossible, vous pourrez installer un assainissement individuel ou une fosse septique pour un coût d’environ 5 000 €.
Le raccordement au gaz
Le raccordement au réseau de gaz de la ville est idéal mais pas toujours possible. C’est le concessionnaire GRDF (Gaz Réseau Distribution France) qui interviendra pour une extension de réseau de plus de 30 mètres (entre 400 € et 1 000 €). Le raccordement sera vérifié par un professionnel (environ 200 €).
Si vous ne pouvez être raccordé au réseau de gaz naturel, vous pouvez vous adresser à un fournisseur de gaz privé. Contactez-nous pour plus d’informations.
Raccordement au réseau téléphonique
Il vaut mieux prévoir le raccordement au réseau téléphonique en coordination avec le réseau électrique et eau, à moins que le branchement ne soit effectué via un poteau électrique aérien déjà en place. Ensuite, il vous en coûtera une centaine d’euros pour l’ouverture de la ligne et la mise en service par un technicien.
Altéame est un aménageur de terrains dont les compétences vont de la réalisation de lotissements, de ZAC en passant par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou la réhabilitation de friches. L’aspect environnemental, l’accompagnement de nos clients et la qualité de nos opérations sont placés au centre de nos priorités.