Les démarches pour faire construire sa maison
La construction d’une maison est un projet qui s’étale sur plusieurs mois, années parfois. Elle comporte différentes étapes dont la recherche du terrain idéal. Mais ce n’est pas la seule. Il faut également réaliser des démarches, en particulier administratives. Et celles-ci ne sont pas forcément les plus agréables à accomplir, car elles requièrent du temps, il faut remplir des formulaires, s’adresser à divers organismes. Pourtant, elles sont importantes – certaines sont d’ailleurs obligatoires, quand d’autres sont plutôt recommandées – et doivent être faites dans le bon ordre. Cela nécessite aussi une bonne organisation pour ne rien oublier. Voici les principales formalités à effectuer quand on fait construire sa maison, quel que soit son emplacement géographique.
Les formalités administratives relatives au terrain
Après avoir trouvé une parcelle, il faut s’intéresser à sa constructibilité avant de l’acheter. Pour vérifier cela, il suffit de consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune où elle se situe.
Il faut également faire une demande de Certificat d’Urbanisme, qui est délivré gratuitement par la mairie et qui indique les règles d’urbanisme à respecter. Il ne s’agit pas d’une autorisation, mais d’un document d’information. Néanmoins, il est essentiel car ce certificat précise notamment le régime juridique du terrain, les limitations au droit de propriété et les taxes d’urbanisme.
Il est aussi conseillé de se renseigner sur la présence des réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone pour savoir s’ils existent déjà ou s’il faut réaliser les raccordements (dont les frais varient, d’où l’intérêt de les connaître en amont, pour bien évaluer le budget). Ensuite, lorsque ces démarches ont été faites, il faut signer, avant le début des travaux, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) qui protège les futurs propriétaires.
Les démarches en lien avec la construction de la maison
Le terrain n’est pas le seul à faire l’objet de formalités administratives. C’est aussi le cas de la construction de la future maison. Ces démarches interviennent donc dans un deuxième temps, lorsque le permis de construire a été obtenu (à noter que ce permis doit être affiché sur la parcelle, sur un panneau rectangulaire visible depuis la voie publique). Cela signifie que le moment est venu de planifier le début du chantier. Mais avant, il faut faire une déclaration d’ouverture du chantier auprès de la mairie où le terrain se trouve. Son objectif est de signaler à la commune le début des travaux. Dès lors, elle doit lui être adressée dès leur commencement.
Plus tard, quand les travaux sont finis, il faut remplir un autre document et le remettre, une fois encore, à la mairie : la déclaration d’achèvement des travaux. Cette dernière annonce la fin du chantier et sa conformité par rapport à l’autorisation délivrée.
Puis, dernière étape de la construction, la livraison de la maison. Cela correspond à sa réception par les propriétaires. Et cette démarche n’est pas uniquement administrative, elle est aussi physique puisqu’elle consiste en la visite du logement. Elle se fait en compagnie du constructeur, avant la remise des clés et permet de vérifier que tout est conforme. En cas d’imperfections, de défauts ou de vices, ils doivent être retranscrits dans un procès-verbal. De même, les garanties liées à la construction, comme la garantie décennale et de parfait achèvement, débutent à partir de la date de réception de la maison.
Si vous avez des questions sur ces formalités administratives, sur les délais pour les accomplir, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous sommes à votre écoute pour vous renseigner.
Altéame est un aménageur de terrains dont les compétences vont de la réalisation de lotissements, de ZAC en passant
par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou la réhabilitation de friches.
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