Construire sa piscine, quelles sont les obligations ?
particulier en été, quand le soleil et la chaleur sont au rendez-vous. Et si certains se contentent d’en rêver, d’autres franchissent le pas et décident d’en faire construire une. Seulement, avant de se lancer dans ce projet, il est important de se renseigner car il existe des obligations à respecter et des démarches à réaliser.
De même, les règles en vigueur diffèrent selon les situations (piscine avec ou sans abri, surface, emplacement géographique …). Et quel que soit le type de bassin, un autre aspect doit impérativement être pris en compte : la sécurité. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un résumé des obligations concernant la construction d’une piscine.
Des règles différentes selon la dimension et le type de bassin
Pour connaître la règlementation à respecter, il faut d’abord déterminer quel type de bassin vous souhaitez faire construire.
Piscine avec abri
Si sa dimension est inférieure à 10m2, vous n’avez pas besoin de demander d’autorisation, sauf si la construction se situe en zone protégée.
Si elle mesure entre 10m2 et 100m2, et si l’abri ne dépasse pas 1m80 de hauteur, vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP). En revanche, si l’abri mesure plus de 1m80, un permis de construire est obligatoire.
Si sa surface est supérieure à 100m2, quelle que soit la hauteur de l’abri, vous devez obtenir un permis de construire.
Piscine sans abri
Pour un bassin sans abri de moins de 10m2, aucune autorisation n’est nécessaire, sauf s’il est à proximité d’une zone protégée.
Si la piscine fait plus de 10m2 et jusqu’à 100m2, la loi prévoit qu’une déclaration préalable doit être effectuée.
Si elle mesure plus de 100m2, le permis de construire est obligatoire.
A noter qu’avec ou sans abri, quelle que soit sa surface, la construction d’une piscine augmente la valeur locative de votre propriété, et donc le montant de vos impôts locaux.
Piscine hors-sol
Pouvant être retirée, la piscine hors-sol n’est pas soumise pas aux mêmes règles que celle creusée dans le sol.
Si elle est mise en place au maximum 3 mois par an (ou 15 jours en zone protégée), la loi n’impose pas de demander une déclaration préalable de travaux, mais des règles locales d’urbanisme peuvent prévoir des mesures spécifiques. En revanche, en zone protégée, il est nécessaire de demander une autorisation.
Si sa durée d’installation est supérieure à 3 mois par an (ou à 15 jours en zone protégée), il faut tenir compte de la dimension du bassin pour déterminer la règle applicable. S’il mesure jusqu’à 10m2, vous n’avez pas à demander d’autorisation, sauf si vous êtes dans une zone protégée. S’il fait plus de 10m2 et jusqu’à 100 m2, vous devez faire une déclaration préalable. Et s’il dépasse les 100 m2, un permis de construire s’impose.
Les démarches à effectuer avant et après la construction
Si vous devez obtenir une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, il faut bien évidemment réaliser cette démarche avant le début du chantier. Cela implique de remplir un formulaire et de le déposer auprès de votre mairie. Si vous optez pour une piscine qui ne peut pas être retirée sans être démolie, vous devez la déclarer aux impôts dans les 90 jours qui suivent la fin de sa construction.
Enfin, sachez que depuis janvier 2004, une loi sur la sécurité des piscines s’applique en France, qui concerne également celles à usage privé, familial. Ainsi, tout bassin enterré ou semi-enterré doit être équipé d’un dispositif de sécurité pour empêcher la noyade des jeunes enfants. Plusieurs systèmes existent tels que des abris, des couvertures de sécurité, des clôtures ou barrières. Le choix dépend donc de votre budget et de votre bassin.
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