Construire sa maison : tout savoir sur l'exonération de la taxe foncière
Le montant de la taxe foncière varie d’une commune à une autre en France. Et dans certaines villes, cet impôt coûte cher, voire très cher, et représente un réel budget pour les propriétaires d’un bien immobilier. C’est pourquoi, avant d’acheter une habitation, il est conseillé de se renseigner sur le coût de cet impôt, pour éviter les mauvaises surprises lors de la réception du premier avis. Néanmoins, il est possible d’être exonéré de la taxe foncière, notamment lorsqu’on fait construire une maison neuve. D’une durée de deux ans, cette exonération concerne plusieurs biens et chantiers. Pour en profiter, il faut déposer une demande auprès du service des impôts compétent dans les 90 jours qui suivent la fin de la construction. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire. Cela implique également de vérifier si le bien construit répond aux conditions fixées par la loi pour obtenir cette exonération.
Une exonération temporaire pendant deux années
En France, la taxe foncière sur les propriétés bâties (plus communément appelée « taxe foncière ») est payée par tous les propriétaires de biens immobiliers. Son règlement a lieu tous les ans. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale. Par conséquent, elle est différente d’un bien à un autre et surtout, d’une commune à une autre. Cet impôt est local, donc sa perception et son bénéfice reviennent à la collectivité où se situe un bien.
De même, toutes les constructions immobilières sont concernées. Mais, dans certains cas précis, il est possible d’en être exonéré, soit de manière permanente, soit temporairement. Pour les propriétaires ayant fait construire une maison neuve, l’exonération est temporaire. Elle dure 2 ans et s’applique aussi bien aux résidences principales que secondaires. Elle prend effet à partir du 1er janvier et s’avère un avantage fiscal assez intéressant, en particulier dans les communes où la taxe foncière est élevée.
Les conditions à respecter pour bénéficier de cet avantage fiscal
Cette exonération de deux ans concerne plusieurs situations :
- les constructions nouvelles ou reconstructions ;
- les additions de constructions ;
- certains changements d’affectation dans la limite de ceux précisés par la loi (transformation d’un bâtiment rural en habitation donnant lieu à d’importants travaux par exemple).
Dès lors, les personnes faisant construire une maison neuve peuvent prétendre à l’exonération de la taxe foncière. Cette demande nécessite de remplir un formulaire de déclaration (le n°6650) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction.
Outre les maisons neuves, les immeubles affectés à l’habitation, ou à usage professionnel, artisanal, industriel ou commercial peuvent aussi jouir de cet avantage fiscal.
Mais une question se pose à propos de cette suspension temporaire. Sur quel fondement repose-t-elle ? En fait, elle a été instaurée par l’Etat français afin de favoriser la construction de biens immobiliers neufs et ainsi, redynamiser le secteur de l’immobilier.
De même, il faut savoir que cet avantage s’applique aux parts départementale, communale et intercommunale, sauf si une commune a voté contre. Ainsi, dans certaines villes, cette exonération de taxe foncière est supprimée pour tous les locaux d’habitation, ou elle est partielle. Elle peut également ne s’appliquer que sur certains logements financés à l’aide de prêts conventionnés ou aidés par l’Etat. C’est pourquoi, avant de faire construire une maison neuve, il est important de se renseigner.
Pour en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre écoute pour répondre à vos questions et vous aider à y voir plus clair.
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